Les homosexuels français auront-ils bientôt le droit d’adopter ? La récente décision de la Cour de cassation semble aller dans ce sens. Du moins une brèche a été ouverte. Jeudi, la haute juridiction a ordonné qu’un jugement d’adoption prononcé aux Etats-Unis, au bénéfice d’un couple franco-américain, soit exécuté en France. Jusque-là, seule la mère biologique, américaine, était considérée comme parent pour la loi française. Cette décision annule un arrêt de la cour d’appel de Paris qui, en octobre 2008, avait débouté les deux femmes.

Imbroglio. Pour l’avocate du couple, Me Caroline Mécary, «c’est un pas considérable fait vers l’égalité de traitement des enfants élevés par deux femmes ou deux hommes». Cela signifie que «tous les couples de même sexe ayant obtenu une décision d’adoption à l’étranger pourront la faire reconnaître», poursuit-elle. Cette jurisprudence concerne «les Français à l’étranger, ce qui crée un imbroglio juridique». Me Mécary évoque «une discrimination».

Pour l’association Inter-LGBT (Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans), il s’agit d’une «reconnaissance implicite d’une famille homoparentale». Son porte-parole, Vincent Loiseau, regrette cependant «qu’il y ait toujours autant d’obstacles à l’homoparentalité en France alors que 57% des Français y sont favorables». Najat Vallaud-Belkacem, secrétaire nationale du PS aux questions de société, s’est également réjouie de cette décision, tout en déplorant «le retard» et «les incohérences» de la législation française en matière de droit de la famille. Le Parti chrétien-démocrate de Christine Boutin ainsi que le Front national ont dénoncé un détournement du droit français.

«Débat». Pour Marine Le Pen, «cette soumission systématique de la législation nationale aux revendications communautaristes est une négation de notre souveraineté nationale». Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la famille, a estimé que l’adoption par des couples de même sexe «mérite un débat politique»,précisant qu’un projet de loi n’était pas prévu.

En 2005, l’Institut d’études démographiques (Ined) recensait entre 24 000 et 40 000 enfants résidant avec un couple de même sexe. La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour un refus d’agrément à l’adoption à un couple d’homosexuelles en 2008.

Spring a écrit:J'ai déjà bien argumenté mon avis là dessus sur le sujet dans la section "débat". Du coup, je vais me répéter

shelby a écrit:jai voter non car l'enfant va ou ne va pas trouver sa normal et il aura peu etre honte de ses 2 père (ont a tous besoin d'une mère)