Alice. a écrit:Tu le fais parce que ton frère le souhaite, parce qu'il est plus grand, parce qu'il insiste... Ce qu'il est fait c'est puni par la loi.
En effet.
Selon la loi, les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis au sein de la famille sur la personne d'un mineur par un ascendant, un frère, une sœur ou par toute autre personne, y compris s'il s'agit d'un concubin d'un membre de la famille, ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait.
(Article 222-31-1)
Après l'article 222-23 du code pénal, il est inséré un article 222-23-1 ainsi rédigé :
« Art. 222-23-1. - Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur un mineur de quinze ans par son ascendant légitime, naturel ou adoptif, est un inceste ou viol incestueux.
« L'inceste est présumé ne pas avoir été consenti par le mineur de quinze ans, jusqu'à preuve du contraire.
« L'inceste est puni de vingt ans de réclusion criminelle. »
Article 2
Le cinquième alinéa (4o) de l'article 222-24 du code pénal est ainsi rédigé :
4o Lorsqu'il est commis par toute personne ayant autorité sur la victime, et autre qu'un ascendant légitime, naturel ou adoptif ;