Ecope de 6mois ferme pour transmission du Sida "volontaire"

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Re: Ecope de 6mois ferme pour transmission du Sida "volontai

Messagede Muffin » Sam 28 Aoû 2010 18:45

Frusciante a écrit:Justement, ce type là, a été footballeur (certainement professionnel), donc lorsqu'on associe " football professionnel" et "football d'aujourd'hui", on fait tout de suite le rapprochement comme quoi les joueurs sont des idiots incapablement irresponsables, par rapport à ce Thierry Maquindus. Et justement, on ne les tiendra pas responsable de sa connerie, mais on les tiendra responsable en tant que daube française.. Tu vois ce que je veux dire ?

Non, je ne vois pas ^^'

Frusciante a écrit:Et tu n'as pas dû comprendre ce que j'ai voulu dire. Quand je dis que tout est une question d'argent, certes désormais, nous ne pouvons plus faire sans, mais dès qu'il y a ce genre d'affaire, un petit billet dans une poche intérieur de blazer et on n'en parle plus. Et c'est comme ça partout, même dans ce que tu ne soupçonnes même pas, il y a du "trafic".

J'ai bien compris ce que tu as voulu dire. Mais d'après ta réflexion, je me suis demandée ce qu'il se passerait s'il n'y avait plus d'argent (donc plus de corruption).
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Re: Ecope de 6mois ferme pour transmission du Sida "volontai

Messagede Spring » Sam 28 Aoû 2010 19:25

C'est ni plus ni moins un empoisonnement avec préméditation.

En tant normal (sans motif atténuant), ce devrait être comparable à une tentative de meurtre, voir un meurtre.

Après, l'information n'a pas précisé s'il y avait des circonstances atténuantes, on ne peut donc pas juger la situation. (même s'il est courant, dans ce genre de situation où des "célébrités" sont mis en scène, qu'il y ait corruption du barreau, et donc atténuation de la peine).
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Re: Ecope de 6mois ferme pour transmission du Sida "volontai

Messagede Fukurokuju » Mar 31 Aoû 2010 16:34

Pas besoin de taper sur le juge. En France, la transmission du VIH par voie sexuelle ne constitue pas un délit en soi. Pourtant régulièrement, les tribunaux sont saisis de plaintes qui aboutissent de plus en plus souvent à des condamnations pour « administration de substances nuisibles entraînant une infirmité à vie ».

Comme pour toute infraction, pour condamner une personne pour administration de substances nuisibles, il faut que deux éléments constitutifs soient réunis : un élément matériel et un élèment moral. L’élément matériel est la transmission du virus de l’immunodéficience humaine. Jusqu’à présent, cette qualification visait des corps solides comme l’arsenic, liquides ou gazeux et des modes d’administration différents (voies buccale, respiratoire, cutanée, anale). Aujourd’hui, on a affaire à un nouveau mode d’administration : les relations sexuelles supposées mortifères. L’élément intentionnel repose sur la connaissance du caractère nuisible. Il faut donc que la personne sache qu’elle est séropositive et qu’elle risque de contaminer son partenaire. En ce qui concerne la transmission de la mère à l’enfant, le droit français ne conçoit pas la plainte de l’enfant contre sa mère qui lui aurait transmis le VIH. La preuve de cette infraction ne nous semble pas possible de façon certaine. En l’état actuel des connaissances scientifiques, il est impossible d’apporter une preuve scientifique attestant que c’est X qui a contaminé Y. Par ailleurs, la réponse juridique nie complétement la difficulté de dire son statut sérologique et d’assumer une maladie encore honteuse qui entraîne souvent rejet, stigmatisation et discrimination.

Article 222-9
Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende.


Le sujet de la pénalisation de la transmission du VIH est très sensible et déjà, en condamnant ses personnes, les juges sont "en avance" (selon le point de vue). Écrivez à votre député si ça vous enrage.
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