Un enfant âgé de moins de 15 ans (ou parfois de moins de 20 ans) peut être adopté par une personne de plus de 28 ans (célibataire ou marié) par une adoption plénière. Cette modalité d’adoption peut être validée sous certaines conditions puisque les conséquences qu’elle engendre sur la vie de l’enfant sont relativement importantes : autorité parentale, filiation, obligation alimentaire, etc.
Qu’est-ce qu’une adoption plénière ?
Par définition, l’adoption plénière est une adoption qui permet d’établir un lien de filiation semblable à celui qui est naturellement établi entre l’adoptant et l’adopté. En d’autres termes, le droit de l’enfant devient identique à celui d’un enfant. L’autorité parentale est alors acquise par l’adoptant. Puis, ce dernier doit respecter toutes les obligations vis-à-vis de l’enfant : alimentation, éducation, etc. Pour finir, l’adoptant et l’adopté deviennent légalement héritier l’un de l’autre.
Quels sont les critères de l’adopté ?
L’âge de l’enfant est la principale condition. En effet, le mode d’adoption plénière est spécialement dédié aux enfants qui sont âgés de moins de 15 ans. Toutefois, deux figurent de cas autorisent l’adoption plénière d’un enfant âgé entre 15 et 20 ans. Le premier cas c’est quand l’enfant a déjà été accueilli dans le foyer de l’adoptant avant ses 15 ans, sauf qu’in ne remplissait pas tous les critères requis pour se faire adopter. Le second cas c’est quand l’enfant a déjà été adopté par ses adoptants, mais en la forme simple. Puis, l’enfant adopté doit être adoptable. Il doit être un pupille de l’État, un enfant déclaré abandonner par le jugement du tribunal, un enfant dont les parents (ou le conseil de famille) acceptent l’adoption ou un enfant étranger (selon la législation applicable).
Quelles sont les procédures ?
L’obtention d’un agrément administratif est obligatoire pour qu’un adoptant puisse s’en voir confier un enfant. L’enfant sera ensuite placé chez son adoptant pour un délai d’au moins 6 mois en vue de son adoption. Ce n’est alors qu’après le placement de l’enfant que l’adoptant doit déposer sa requête auprès du juge du Tribunal de grande instance de sa région. Dans un délai de 6 mois, le juge doit statuer en tenant obligatoirement compte de l’intérêt de l’enfant.